L’émergence du commerce électronique a révolutionné les habitudes d’achat des consommateurs. Acheter un produit ou souscrire à un service en ligne est devenu monnaie courante. Mais alors, quels sont les droits des consommateurs dans ce monde numérique? Quelles sont les obligations pour les entreprises de e-commerce pour se conformer à la directive européenne sur les […]
Quelles sont les conditions pour une entreprise de e-commerce pour se conformer à la directive européenne sur les droits des consommateurs?
Comment une start-up peut-elle sécuriser ses contrats de travail des futurs employés dans le cadre du droit du travail français?
Il est indubitable que la création d’une startup est un processus excitant, mais aussi parsemé de nombreux défis. Parmi ces défis, l’un des plus importants est la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne la rédaction des contrats de travail. Comment une start-up peut-elle se frayer un chemin à travers les méandres du […]
Quels sont les dispositifs légaux permettant à une entreprise de bénéficier d’exonérations fiscales pour l’embauche de jeunes en apprentissage?
Pour faire face à la crise de l’emploi qui touche de plein fouet la jeunesse, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises qui embauchent des apprentis. Ces exonérations fiscales s’inscrivent dans une politique plus large de soutien à l’apprentissage, considéré comme un moyen efficace d’insertion professionnelle. Mais comment ces aides fonctionnent-elles concrètement […]
Quels sont les droits et obligations des entreprises en matière d’éco-contribution sur les emballages?
Dans un contexte où le respect de l’environnement est plus que jamais au cœur des préoccupations, les entreprises doivent se plier à de nouvelles règlementations. Parmi elles, l’éco-contribution sur les emballages représente un dispositif important de la gestion des déchets. En tant qu’entreprises, vous avez des obligations mais aussi des droits. Comprendre ces aspects est […]
Quelle est la réglementation pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise?
Dans la course à la préservation de l’environnement, l’électromobilité occupe une place prépondérante. Les véhicules électriques gagnent progressivement du terrain dans les flottes d’entreprises. Une réalité qui entraine un besoin croissant en infrastructures de recharge adaptées. Installées sur les parkings d’entreprises, les bornes de recharge sont devenues un élément clé d’une mobilité durable et responsable. […]
Comment une entreprise doit-elle procéder pour obtenir une certification ISO 14001 sur la gestion environnementale?
Si vous dirigez une entreprise et avez un désir profond d’améliorer sa performance environnementale, alors la certification ISO 14001 est probablement sur votre radar. Et ce n’est pas sans raison. Cette norme internationale offre un cadre de travail pour la mise en place d’un système de management environnemental (SME) efficace. Elle permet de mettre l’environnement […]
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